Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation, dites « CGU », encadrent l’accès et l’utilisation du site watch.energy et de l’application SaaS Watch Energy, édités par Stanislas Durand EI. Les conditions financières de l’abonnement sont définies par les conditions générales de vente.

2. Acceptation des CGU

L’accès au service suppose la prise de connaissance et l’acceptation des CGU en vigueur. La personne qui crée ou utilise un compte pour le compte d’une organisation déclare être autorisée à engager celle-ci. À défaut d’acceptation, le service ne doit pas être utilisé.

3. Description du service

Watch Energy est un SaaS B2B de veille concurrentielle et d’aide à la décision tarifaire pour les stations-service, réseaux carburants, indépendants, hypermarchés exerçant une activité carburant et directions de réseau.

Il permet notamment de suivre les prix concurrents autour d’une station-service, visualiser les écarts de positionnement, surveiller des stations importantes, analyser les évolutions, recevoir des alertes et piloter les décisions de pricing local.

4. Création de compte

L’utilisateur fournit des informations exactes, actuelles et professionnelles. Le compte est personnel à son titulaire, même lorsqu’il est rattaché à une organisation. L’utilisateur doit préserver la confidentialité de ses moyens d’accès, ne pas les communiquer à une personne non autorisée et signaler sans délai tout accès suspect à contact@watch.energy.

Watch Energy peut demander la correction d’informations inexactes ou vérifier que l’utilisateur est autorisé à agir pour l’organisation indiquée.

5. Connexion Google

Lorsque l’utilisateur choisit Google Login, Watch Energy l’utilise uniquement pour l’authentification, avec les scopes openid, email et profile. Watch Energy ne lit ni Gmail, ni Google Drive, ni Google Calendar, ni Google Contacts.

La disponibilité de ce mode de connexion dépend aussi des services Google. La révocation de l’autorisation Google peut empêcher une nouvelle connexion par ce moyen sans supprimer automatiquement les données déjà nécessaires au compte Watch Energy.

6. Connexion LinkedIn

Lorsque l’utilisateur choisit « Continuer avec LinkedIn », Watch Energy utilise LinkedIn (OpenID Connect) uniquement pour l’authentification, avec les scopes openid, profile et email. Watch Energy n’accède ni aux contacts, ni aux messages, ni aux posts LinkedIn de l’utilisateur et ne publie rien en son nom.

Un compte Watch Energy existant avec la même adresse email vérifiée est rattaché automatiquement à LinkedIn ; à défaut, un compte est créé lorsque les inscriptions sont ouvertes ou qu’une invitation existe pour cette adresse. Un compte créé avec LinkedIn n’a pas de mot de passe : l’utilisateur peut en définir un avec la fonction « Mot de passe oublié ».

La disponibilité de ce mode de connexion dépend aussi des services LinkedIn. La révocation de l’autorisation depuis les paramètres du compte LinkedIn peut empêcher une nouvelle connexion par ce moyen sans supprimer automatiquement les données déjà nécessaires au compte Watch Energy.

7. Accès au service

Le service est réservé aux professionnels et aux personnes habilitées par une organisation cliente. L’accès aux fonctionnalités dépend de l’offre souscrite, de la période d’essai ou des droits attribués par l’administrateur de l’organisation.

8. Usage autorisé

L’utilisateur peut consulter et exploiter les résultats du service pour les besoins internes de son activité professionnelle et dans la limite de son abonnement. Il s’engage à respecter les lois applicables, les droits des tiers, la confidentialité des accès et les limites techniques raisonnablement communiquées par Watch Energy.

9. Usage interdit

Il est notamment interdit de :

• procéder à du scraping, de l’extraction automatisée ou massive de données sans autorisation écrite ;
• revendre, concéder, publier ou mettre à disposition les données ou le service de manière non autorisée ;
• effectuer de la rétro-ingénierie, décompiler ou tenter de reconstituer le code source, sauf droit impératif contraire ;
• contourner les mesures d’authentification, limitations d’usage, protections ou contrôles techniques ;
• partager abusivement un compte, céder ses identifiants ou permettre l’accès à des personnes non autorisées ;
• introduire un code malveillant, perturber le service, tester ses vulnérabilités sans accord ou porter atteinte à sa sécurité ;
• utiliser le service pour coordonner des pratiques anticoncurrentielles ou enfreindre toute règle applicable au secteur.

10. Données affichées et limites

Les données carburant proviennent de sources publiques, partenaires ou traitements analytiques. Elles peuvent contenir des retards, erreurs, indisponibilités, doublons ou variations et ne sont pas garanties comme exhaustives ou disponibles en temps réel.

L’utilisateur doit contrôler les informations déterminantes et demeure seul responsable de ses décisions tarifaires, de leur mise en œuvre et du respect du droit de la concurrence. Watch Energy ne garantit aucun niveau de marge, de chiffre d’affaires ou de résultat commercial.

11. Disponibilité du service

Watch Energy s’efforce d’assurer une disponibilité régulière, sans garantir un fonctionnement continu ou sans erreur. L’accès peut être affecté par les réseaux, services tiers, sources de données, événements de sécurité, cas de force majeure ou opérations de maintenance.

12. Maintenance

Des interruptions planifiées ou urgentes peuvent intervenir pour maintenir, sécuriser ou faire évoluer le service. Lorsque cela est raisonnablement possible, les opérations ayant un impact significatif sont annoncées à l’avance. Une intervention urgente de sécurité peut être réalisée sans préavis.

13. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable des informations qu’il transmet, de l’usage fait depuis son compte, des décisions prises à partir du service et de l’habilitation des membres de son organisation. Il prend les mesures nécessaires pour préserver ses propres systèmes et vérifier la légalité de ses usages.

14. Responsabilité de Watch Energy

Watch Energy répond des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé à ses obligations, dans les limites autorisées par la loi et précisées, le cas échéant, dans les CGV. Watch Energy n’est pas responsable d’une décision tarifaire prise par l’utilisateur, d’un usage non conforme, d’une donnée tierce erronée ou d’un service tiers indisponible.

Aucune clause n’exclut une responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée, notamment en cas de faute lourde ou dolosive.

15. Propriété intellectuelle

Watch Energy et ses composants restent la propriété de leur titulaire. L’accès au service confère seulement un droit personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de l’accès autorisé. Aucun droit sur le code, la marque, l’interface, les modèles, la structure des bases ou les contenus n’est transféré à l’utilisateur.

16. Confidentialité

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Chaque partie protège les informations non publiques reçues de l’autre et ne les utilise que pour l’exécution du service, sauf autorisation ou obligation légale.

17. Suspension ou suppression de compte

Watch Energy peut suspendre tout ou partie d’un accès en cas de risque de sécurité, usage interdit, informations frauduleuses, atteinte aux droits d’un tiers, impayé traité selon les CGV ou manquement grave aux présentes CGU. Sauf urgence ou impossibilité, l’utilisateur est informé du motif et peut présenter ses observations ou régulariser la situation.

La suppression du compte peut intervenir à la demande de l’organisation cliente, à la fin du contrat ou en cas de manquement non régularisé, sous réserve des données qui doivent être conservées en application de la loi ou pour la défense des droits.

18. Modification du service

Watch Energy peut faire évoluer l’interface, les fonctionnalités, les sources de données et les mesures de sécurité. En cas de modification substantielle réduisant une fonctionnalité essentielle d’une offre en cours, l’organisation cliente en est informée par un moyen adapté.

19. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

20. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du service : contact@watch.energy.